Véritable sujet d’actualité, le projet de loi de finances 2018 amène à s’interroger sur certains points. Qu’en est-il pour l’ESS ?
Place de l’ESS au sein du projet de loi de finances (PLF) 2018
Depuis la loi du 31 juillet 2014, les crédits fléchés directement vers l’ESS sont restés relativement stables (on notera une légère baisse amoindrie par le travail de lobbying des acteurs et de parlementaires engagés). Ces crédits, inscrits au sein d’une action ESS dédiée ont été affichés dans différentes missions et programmes au cours des dernières années: solidarité, économie, écologie. Ses différents éléments ne nous semblent pas être un facteur facilitant le développement de l’ESS.
En ce qui concerne l’intégration de l’action ESS1 (action N°14) au sein du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » elle nous apparait surprenante bien que nous comprenions la nécessité d’intégrer les crédits ESS au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mission ministérielle du Ministère de la Transition écologique et solidaire à laquelle est rattaché l’ESS sous cette nouvelle mandature. Rappelons qu’en 2017, l’ESS, rattaché à Bercy, prenait racine au sein du programme 134 « développement des entreprises et du tourisme ».
