RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES SOUTIENS PUBLICS À L’ESS : UN TRAVAIL INDISPENSABLE, DES RECOMMANDATIONS URGENTES,
UNE NOUVELLE ÈRE À OUVRIR !
Saisie par une sollicitation citoyenne, la Cour des comptes vient de faire paraître le premier rapport d’étude qu’elle consacre à l’Économie sociale et solidaire (ESS).
Reconnue comme « mode d’entreprendre et de développement économique » par la loi du 31 juillet 2014, l’ESS représente plus de 150 000 entreprises employeuses coopératives, mutualistes, associatives, fondatives et sociétés commerciales.
Jusqu’à la publication de ce rapport, les chiffres relatifs aux soutiens publics à l’ESS n’avaient jamais été agrégés. La Cour indique que l’Etat consacre 16 milliards d’euros en soutien à l’ESS, soit 3,61 % des dépenses nettes de l’Etat en 2024 sous forme de subventions, aides aux postes, produits de tarification, etc.
- Le CP d’ESS France
- La réponse à la sollicitation de la Cours avec les observations formulée par ESS France