| Cette baisse « tous azimuts » des crédits n’épargne aucun secteur d’activité, à titre d’exemples : l’insertion dans l’emploi par les contrats aidés (- 76,64 %) ; le soutien aux radios associatives locales (- 44,52 %) ; la promotion du sport (- 37,74 %) ; les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation population (- 27,98 %) ; le développement du service civique (- 19,74 %) ; le recrutement en zones en difficulté (- 13,10 %) ; le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle (- 12,98 %) ; l’insertion par l’activité économique (- 10,84 %) ; les actions spécifiques de la politique de la ville (- 4,82 %) ; la prévention et la lutte contre les violences et la prostitution (- 2,25 %).
L’enveloppe dédiée au programme « Stratégies économiques » en appui à l’économie sociale, solidaire et responsable est quant à elle amputée de 54 % par rapport au PLF 2025.
A cela il faut ajouter la suppression, de l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’ici l’ensemble des acteurs de l’ESS. Une décision, sans concertation, qui avait déjà été appliquée par la loi de finances 2025 aux mutuelles relevant du Code de la mutualité. Sont ainsi visées les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 du code général des impôts et aux 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du même code.
La suppression de cette exonération touche déjà directement les 3 000 établissements gérés par le mouvement mutualiste et concernera demain plusieurs milliers de structures associatives. Elle entraîne une hausse mécanique de plus de 15 millions d’euros des charges pour les seuls organismes mutualistes, et aura un impact global de 239 millions d’euros pour l’ensemble du secteur de l’ESS si elle est appliquée.
Cette dynamique purement comptable et de courte vue, met en péril la continuité de l’offre de soins, d’accueil et d’accompagnement sur l’ensemble du territoire national et contribuera à accélérer la financiarisation du secteur sanitaire et médico-social.
« Redresser les comptes publics est une nécessité mais cela suppose une méthode et une anticipation menée ouvertement avec l’ensemble des partenaires sociaux et sans que les résultats ne viennent mettre à mal le modèle de cohésion sociale du pays. En l’état, les orientations budgétaires sont accablantes pour les employeurs de l’ESS », alerte David Cluzeau, président de l’UDES. |
