Plan de mobilité employeur – une obligation !

Dès lors que votre structure emploie plus de 50 salariés sur un même site situé dans agglomération de plus de 100 000 habitants, il vous faut élaborer un plan de mobilité employeur !

Thématiques

Contraintes réglementaires Mobilité des bénéficiaires Mobilité des salariés et bénévoles

Leviers

Diminuer ses besoins en mobilité Electrifier son véhicule Favoriser la mobilité douce Favoriser le covoiturage Favoriser les transports en commun Sensibiliser, former aux enjeux de la mobilité

Types de Ressources

Documentation

Réglementation

Les entreprises, de 50 salariés et plus, sur un même site, situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants, doivent élaborer un plan de mobilité employeur.

Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, afin de diminuer la pollution générée par les transports et de limiter la congestion des infrastructures (bouchons).

Construire son plan de mobilité

Le plan de mobilité employeur comprend :

  • – l’évaluation de l’offre de transport pour se rendre sur les sites de l’entreprise
  • – l’analyse des déplacements domicile/travail et professionnels
  • – un programme d’action avec un plan de financement, un calendrier de réalisation des actions
  • – les modalités de suivi et de mise à jour
  • – les mesures de soutien au déplacements domicile/travail

Il doit être envoyé à l’agglomération.

 

Questions fréquentes

Retrouvez les réponses aux questions suivantes via le lien en bas de page :

  • – Quels sont les objectifs du plan de mobilité ?
  • – Comment l’établir ?
  • – Quel est son contenu ?
  • – A qui doit-on l’envoyer ?

 

 

Communes concernées

En région Centre-Val de Loire sont donc concernées, les structures employant 50 salariés et plus sur les communes suivantes :

37 – Tours
Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chargé, Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Limeray, Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Riche (La), Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Roch, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Ville-aux-Dames (La), Vouvray.

45 – Orléans
Boigny-sur-Bionne, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

 

Pour aller plus loin

Page web Plan de mobilité employeur

Contact

Julien Olivier

Services de l’état (DREAL Centre/SMT/DID/PMD)

julien.olivier@developpement-durable.gouv.fr