Si votre entreprise de l’ESS fait face à des difficultés conjoncturelles liées à l’épidémie de Coronavirus COVID‐19, voici les principales mesures d’accompagnement mobilisables, une FAQ à destination des employeurs, employeuses et des salariée, salariées, ainsi qu’une note explicative sur le recours à l’activité partielle.
L’accompagnement des entreprises impactées
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Agnès Pannier‐Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
L’activité partielle : une solution pour préserver les emplois
L’activité partielle peut être la solution pour passer le cap, en préservant vos emplois. Vous pouvez également y avoir recours lors de circonstances exceptionnelles telles qu’une inondation, incendie, épidémie, conséquences de mouvements sociaux.
L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.
L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés (obligation confirmée par l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2012 n010-21.396). Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Télécharger la note explicative
Télécharger la notice technique
Questions/réponses pour les entreprises et les salarié.e.s
Je suis salarié.e :
1. Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?
2. Que dois-je faire si je reviens d’une zone d’exposition à risque à l’étranger ou si je réside dans une zone de circulation active du virus ?
3. Que dois-je faire si je suis considéré comme « un cas contact » ?
4. Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?
5. L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?
6. Je suis travailleur indépendant ou exploitant agricole parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire situé dans une zone de circulation active du virus, quelle démarche suivre ?
7. Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ?
8. Quelles sont les conséquences de mon placement en quarantaine sur mon contrat de travail?
9. Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ?
10. Que faire si un de mes collègues qui réside dans une zone de circulation active du virus, est identifié comme une personne contact ou revient d’une de ces zones ?
11. Quelles mesures doivent être prises si je suis affecté(e) à un poste de travail me mettant en contact avec le public ?
12. Quelles mesures doivent être prises si un de mes collègues est contaminé ?
Je suis employeur.se :
13. Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ?
14. Pourquoi et comment puis-je actualiser le document unique d’évaluation des risques ?
15. Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ?
16. Quelles mesures prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public ?
17. Quelles mesures prendre si un de mes salariés est contaminé ?
18. Puis-je envoyer des salariés dans une zone à risque ?
19. Quelles mesures prendre si un ou plusieurs salariés de mon entreprise présentent un risque sérieux d’être contaminés ?
20. Comment mettre en oeuvre le télétravail ?
21. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
22. Puis-je restreindre l’accès du lieu de travail au salarié concerné ?
23. Quelle est la situation de mon salarié placé en quarantaine ?
24. Un salarié de votre entreprise doit garder son enfant qui fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quels sont ses droits ?
25. Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?
26. Que faire si mon salarié présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ou après contact avec une personne infectée ?
27. Quel est le rôle du médecin du travail ?
28. Quels outils puis-je mobiliser en cas de variation de mon activité du fait de la crise ?
29. Quelles sont les règles générales relatives à l’exercice du droit de retrait ?
30. Quel est le rôle du comité social et économique et dans quels cas dois-je l’informer/le consulter ?