Projet de loi de finances 2018 : Premiers éléments d’analyses pour l’ESS

Véritable sujet d’actualité, le projet de loi de finances 2018 amène à s’interroger sur certains points. Qu’en est-il pour l’ESS ?

Place de l’ESS au sein du projet de loi de finances (PLF) 2018

Depuis la loi du 31 juillet 2014, les crédits fléchés directement vers l’ESS sont restés relativement stables (on notera une légère baisse amoindrie par le travail de lobbying des acteurs et de parlementaires engagés). Ces crédits, inscrits au sein d’une action ESS dédiée ont été affichés dans différentes missions et programmes au cours des dernières années: solidarité, économie, écologie. Ses différents éléments ne nous semblent pas être un facteur facilitant le développement de l’ESS.

En ce qui concerne l’intégration de l’action ESS1 (action N°14) au sein du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » elle nous apparait surprenante bien que nous comprenions la nécessité d’intégrer les crédits ESS au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mission ministérielle du Ministère de la Transition écologique et solidaire à laquelle est rattaché l’ESS sous cette nouvelle mandature. Rappelons qu’en 2017, l’ESS, rattaché à Bercy, prenait racine au sein du programme 134 « développement des entreprises et du tourisme ».

Consultez le Communiqué de presse du CNCRESS

Les sociétés commerciales de l’ESS : éléments d’analyse

Porté par le Conseil national des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CNCRESS), l’Observatoire national de l’ESS publie une note intitulée  » Sociétés commerciales de l’ESS : premiers éléments d’analyse « .

Les sociétés commerciales ont été intégrées au champ historique de l’ESS (associations, coopératives, fondations et mutuelles) avec la loi du 31 juillet 2014. Encore méconnues dans le paysage économique français, l’originalité de ces sociétés relève de leur hybridation entre principes sociétaux et logique marchande. Trois ans après leur reconnaissance juridique, cette note  donne des  pistes de réflexion sur ces entreprises en plein essor.

L’étude associe des données quantitatives, issues de l’INSEE avec des informations qualitatives, recueillies lors d’entretiens auprès d’entrepreneurs. L’analyse de leur discours permet de mieux comprendre la diversité de leurs situations et de leurs motivations à faire partie de l’ESS.

 

Consultez le Communiqué de presse du CNCRESS

Consultez la NOTE DES SOCIETES COMMERCIALES DE l’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

 

Stratégie Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire : la CRESS Centre-Val de Loire se félicite des préconisations du CESER

La présentation de la contribution sur la Stratégie Régionale de l’ESS du CESER a été adoptée à l’unanimité lors de la dernière séance plénière du 22 juin et en présence du Vice-Président à l’économie Harold Huwart.

Cette contribution vient d’une initiative de la 3ème commission du CESER qui a constitué un groupe de travail présidé par Jean Marie Gadois au nom de l’UDES. Jean-Michel Delaveau, qui était le rapporteur a pu présenter les préconisations et a précisé que la contribution avait été écrite en concertation avec les membres de 3 commissions et de 3 collèges différents

Le souhait du CESER, en rédigeant cette contribution, est qu’elle puisse servir aux élus du Conseil Régional qui vont être, pour la 1ère fois depuis l’existence de textes de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS, sollicités pour déterminer la Stratégie Régionale de l’ESS, comme l’indique son article 7. Sans oublier la place de l’ESS dans le SRDEII et dans les conventions contractuelles entre les EPCI et la Région.

Cette contribution dresse un bilan global de l’ESS en région Centre-Val de Loire et montre que l’ESS a toute sa place aux côtés de l’économie dite « classique » et qu’elle en est complémentaire.

 

Synthèse des préconisations du CESER :

– pour le Conseil régional : affirmer son statut de chef de file moteur de l’ESS,

– offrir un accompagnement technique et financier similaire à celui proposé aux entreprises dites« classiques »,

– faire de l’insertion une volonté politique au service des territoires et des personnes,

– faire face aux départs massifs à la retraite dans les dix années à venir et maintenir le tissu des entreprises locales,

– accompagner la professionnalisation des acteurs de l’ESS.

Suite à la présentation de la contribution, Harold Huwart, vice-président du Conseil Régional délégué à l’ESS, a conclu en indiquant  que « son objectif n’était pas de réarranger l’existant mais bien de construire ce qui n’existe pas aujourd’hui, à savoir une politique moderne de l’ESS en région« .

Cette contribution a été adoptée à l’unanimité.

 

Lire la contribution

Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire : Késako ?

En 2008 apparait l’idée d’un label reconnaissant les entreprises de l’ESS mais ça n’est que le 31 juillet 2014, dans la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire, qu’un guide définissant «  les conditions d’amélioration des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » est clairement défini. Le guide des bonnes pratiques de l’ESS, adopté définitivement en février 2017 par le Conseil Supérieur de l’ESS, devra être mis en œuvre dans les entreprises de plus de 250 salariés en 2017 puis en juin 2018 pour l’ensemble des structures de l’ESS.

 

Le guide cherche à être un support complet permettant aux structures de l’ESS d’identifier leurs bonnes pratiques et de se définir des objectifs d’amélioration continue de celles-ci. Le guide sera à présenter au cours de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise. Il porte sur les thématiques suivantes (définies par l’article 3 de la loi sur l’ESS) :

 

  • 1° Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
  • La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
  • 3° La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
  • 4° La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
  • 5° Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
  • 6° La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues.
  • 7° Dimension environ­nementale du déve­loppement durable
  • 8° Éthique et déontologie

 

L’ensemble du guide est désormais consultable en ligne sur : http://www.esspace.fr/gouvernance.html

 

 

 

Une conférence de présentation du guide des bonnes pratiques : Réservez votre date !

Une première conférence de présentation du guide « définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire » se tiendra la 18 mai à partir de 16h au Village Vacances La Ferme de Courcimont à Nouan le Fuzelier (45 minutes au sud d’Orléans à proximité de la A71 et accessible en train), en présence de M. Leseul, président de la Commission « Guide des bonnes pratiques et gouvernance des entreprises de l’ESS » du Conseil Supérieur de l’ESS et de témoins associatif, mutualiste et coopératif.

UN PARTENARIAT POUR PROMOUVOIR L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) A L’ECOLE

Le 22 mars, l’évènement de bilan des 6 premiers mois du programme « Mon ESS à l’école » ou « Mon Entreprise Sociale et Solidaire à l’Ecole » organisé par L’ESPER était l’occasion pour Roland Berthilier, président de L’ESPER et Marie-Martine Lips, présidente du Conseil National des CRESS (CNCRESS) de signer un protocole de coopération visant à promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes, dans un cadre scolaire.

Lire le communiqué

Matinée de l’Observatoire : l’ESS : une économie féminisée

 

A l’occasion de la publication du dernier panorama de la CRESS Centre-Val de Loire, cette 5ème matinée sera l’occasion de présenter les chiffres-clés de l’emploi dans l’ESS et plus particulièrement de montrer la place des femmes.

Avec la présence de :

Madame JARMAKOWSKI – Déléguée régionale à la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité

Madame MOUNIER – Chargée de mission à l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

Madame MOSTKOWY-CHENE – Directrice de l’association Solembio

Madame MATHIASSOS – Directrice de l’association Le Tremplin

Le 10 mars 2017
de 9h00 à 10h30

Maison Régionale de l’ESS
6ter rue de l’Abbé Pasty
45401 Fleury les Aubrais

 

Évènement sur inscription : cliquez ici pour vous inscrire

Conférence de l’ESS : parution des actes des interventions

Ce document résume toutes les interventions qui ont eu lieu lors de la conférence de l’ESS du 5 décembre 2016. Pour rappel, cette conférence, à l’initiative de l’Etat et de la Région Centre-Val de Loire, a réuni plus de 150 personnes. Elle fut l’occasion de lancer une démarche et d’entendre de nombreux témoignages autour de tables –rondes, montrant la diversité des actions portées par des acteurs de l’ESS, son poids économique dans les territoires, et les enjeux qu’elle rencontre.

Consulter les actes